Statuts & Scolarité

Formations en Alternance

Dans le cadre d’une formation en alternance, il existe 3 types de contrats dont les modalités d’exécution diffèrent :

  CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONVENTION DE STAGE EN RYTHME ALTERNÉ
Statut Salarié Apprenti salarié Étudiant / Stagiaire
Limite d’âge Être âgé de 16 à 25 ans
Demandeur d’emploi de + de 25 ans
Être âgé de 16 à 29 ans Aucune
Durée Pour les salariés en CDD d’une durée de 6 à 12 mois.
Par accord de branche, le contrat ou l’action de professionnalisation peut être porté à 24 mois.
Pour les salariés en CDI,
dispositif Pro A.
En CDI avec période d’apprentissage ou CDD d’une durée comprise entre 6 mois et 3 années.
La durée doit couvrir au minimum la formation au CFA (Centre de Forma-tion d’Apprentis).
La durée du ou des stages effectués par le stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois de présence effective par année d’enseignement.
Période d’essai 1 mois 45 jours
de présence en entreprise
Aucune
Rémunération Entre 55% et 80% du SMIC ou salaire minimum conventionnel en fonction de l’âge et du niveau d’études. Entre 41% et 100% du SMIC** en fonction de l’âge et de l’année de formation.
A partir de 21 ans, le pourcentage peut être appliqué à un minimum conventionnel.
L’apprenti(e) bénéficie d’aides du Conseil Régional.
Le montant de la gratification peut- être fixé par convention de branche ou par accord professionnel. A défaut, le montant horaire, à compter du 01/09/2015, est fixé à 15% du plafond de la sécurité sociale, au prorata du temps de présence en entreprise.
Financement formation Par l’entreprise grâce aux fonds mutualisés par son OPCA. Par l’entreprise par le versement de sa Taxe d’Apprentissage. Financement à la charge du stagiaire et/ou de l’entreprise par parrainage.

Formations en Initial

Dans le cadre d’une formation en initial, vous devez réaliser des stages en Entreprise. Vous signerez alors impérativement avec l’entreprise et l’ESCCOT une convention de stage.

  BTS BACHELOR / MASTERE
Statut dans l’entreprise de la personne en convention de stage ? La personne en stage n’a pas la qualité de salarié mais d’étudiant /stagiaire.
L’employeur n’a donc pas de déclaration préalable à l’embauche à faire.
Durée maximale du stage ? 39 jours par année
d’enseignements
6 mois maximum par année d’enseignement, pour un même stagiaire dans une même entreprise
Gratification Pas d’obligation pour l’employeur de verser une gratification de stage. Si la durée du stage est supérieure à 2 mois, une gratification doit être versée. Son montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel. A défaut, le montant horaire, à compter du 01/09/2015, est fixé à 15% du plafond de la sécurité sociale.
Financement formation Financement de la formation
par l’étudiant / stagiaire
Financement par le stagiaire (le financement de tout ou partie des frais de formation par l’entreprise par parrainage peut également être envisagé dans certaines conditions).
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